Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BREIZH HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES domicilié(e) 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE domicilié(e) 13 rue de Châtillon - 35004 - RENNES - France.
La marque BREIZH HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES - 21 rue de la Caserne - 35300 - FOUGERES - France
CAP CODE, Monsieur Eric LEFEUBVRE - 13 rue de Châtillon - 35004 - RENNES - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publication de textes publicitaires; Diffusion d'annonces publicitaires; Relations publiques; Gerance administrative de logement sociaux; Promotion et developpement (publicite) de projets immobiliers ;
Affaires immobilieres; gerance de biens immobiliers; investissement dans le domaine immobilier; Promotion immobiliere (construction de projet immobilier); conseil et estimation en matiere immobiliere; transaction sur immeuble et fonds de commerce (affaires immobilieres); gestion immobiliere; acquisition, gestion vente, echange de biens ou droits immobiliers (affaires immobilieres); Agence de logements (proprietes immobilieres); location de logements, bureaux, de locaux commerciaux, de parkings; investissement immobiliers ;
Construction; information en matiere de construction; conseils en construction; supervisation de travaux de construction; renovation; demolition de constructions ;
Location de garages, de place de stationnement ou de parkings ;
Etude de projets techniques, architecture.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BREIZH HABITAT"